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Papiers à conserver

Papiers à conserver

Mise à jour le 05.02.2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

  • Assurance
  • Véhicule
  • Banque
  • Famille
  • Logement
  • Impôts et taxes
  • Travail
  • Santé
  • Papiers d’une personne décédée

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